Politique de confidentialité
Cette politique explique comment Nettuno Motobarche traite les données personnelles des visiteurs du site www.nettunomotobarche.com et des personnes qui nous contactent, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au décret législatif italien 196/2003.
Dernière mise à jour: 14 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Nettuno Motobarche sas di Delledonne Manila
Via R. Passerini 11, 26845 Codogno (LO), Italie
TVA IT10250890968 · REA LO-2548210
Email: info@nettunomotobarche.it
Tél.: +39 0377 30440
2. Quelles données nous traitons
- Données de navigation. Lorsque vous visitez le site, le serveur qui l’héberge enregistre automatiquement certaines informations techniques : adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur. Elles servent uniquement au fonctionnement du site et à sa protection contre les abus ; nous ne les utilisons pas pour vous identifier.
- Données que vous nous envoyez. Lorsque vous nous écrivez un e-mail, nous téléphonez ou utilisez le formulaire « Demandez conseil », nous traitons les données que vous choisissez de nous communiquer : nom, organisme ou entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu de la demande. Le formulaire n’enregistre rien sur le site : il ouvre votre messagerie avec le message déjà rempli, et les données ne nous parviennent que si vous choisissez d’envoyer l’e-mail.
3. Pourquoi nous les traitons et sur quelle base juridique
- Répondre à vos demandes et vous envoyer des informations et des devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
- Gérer un éventuel contrat de fourniture, d’assistance et de pièces détachées : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Respecter nos obligations légales, par exemple comptables et fiscales : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
4. Cookies et traceurs
Le site n’utilise aucun cookie de profilage ni aucun outil de statistiques ou de publicité, et ne partage pas les données de navigation avec des réseaux sociaux. Il enregistre seulement dans votre navigateur une indication technique (si vous avez déjà fermé la suggestion de langue), qui ne permet pas de vous identifier et ne nécessite aucun consentement.
5. Durée de conservation
- Données de navigation : uniquement le temps nécessaire à la sécurité du service, selon les délais techniques de l’hébergeur.
- Demandes sans suite : jusqu’à 24 mois après le dernier contact.
- En cas de relation commerciale : pendant toute sa durée, puis pendant la période prévue par le droit civil et fiscal (en règle générale 10 ans).
6. Destinataires des données
Vos données ne sont ni vendues ni diffusées. Seules les personnes habilitées de notre chantier et les prestataires qui nous aident à gérer le site, la messagerie ou la comptabilité peuvent y accéder, désignés sous-traitants lorsque la loi l’exige. Elles ne sont communiquées aux autorités que si la loi l’impose.
7. Transferts hors de l’Union européenne
Notre messagerie fonctionne avec Microsoft Outlook (Microsoft Ireland Operations Ltd, Dublin), qui traite les données en tant que sous-traitant. Microsoft peut aussi traiter certaines données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis : ces transferts reposent sur la décision d’adéquation UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework, auquel Microsoft adhère) et sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 45 et 46 RGPD).
8. Êtes-vous obligé de nous fournir vos données ?
Non, c’est votre choix. Sans coordonnées, toutefois, nous ne pouvons pas vous répondre.
9. Vos droits
Vous pouvez à tout moment nous demander d’accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer, d’en limiter le traitement, de les recevoir dans un format lisible (portabilité) ou de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 15 à 21 RGPD) : il suffit d’écrire à info@nettunomotobarche.it. Nous ne prenons aucune décision automatisée et ne faisons pas de profilage.
Si vous estimez que le traitement enfreint le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali, www.garanteprivacy.it) ou de l’autorité de contrôle du pays où vous vivez ou travaillez (en France, la CNIL).
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique : la version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.
